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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 4
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Texte complet
4. Le comité peut s’adjoindre le concours d’experts qui prennent part aux délibérations mais qui n’ont pas le droit de vote.
D. 270-87, a. 4.
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